conditions General de Vente
Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les inscriptions effectuées via le site lhcamp.com, exploité par LH COACHING, situé au , SIRET : , représenté par .
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1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription à des camps ou stages sportifs organisés par Looney Hoops Camp, via la plateforme lhcamp.com.
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2. Services proposés
Le Site permet au client de s’inscrire et de régler en ligne une ou plusieurs sessions de camp organisées par Looney Hoops Camp, à destination des enfants, adolescents ou adultes selon les formules proposées.
Les prestations peuvent inclure, selon la session choisie :
* l’encadrement sportif (entraînements, ateliers techniques, matchs),
* l’accompagnement personnalisé en préparation physique et remise en forme,
* des séances de massage et de récupération dispensées par des professionnels qualifiés,
* l’assurance responsabilité civile,
* les repas et/ou hébergements (le cas échéant),
* les équipements ou tenues mentionnés dans la fiche programme.
Le descriptif complet des prestations, dates, lieux, tarifs et éventuels suppléments figure sur la page dédiée à chaque session.
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3. Inscription
L’inscription s’effectue via un formulaire en ligne accompagné du règlement des frais d’inscription.
Pour être validée, l’inscription doit inclure :
* toutes les informations demandées (y compris données médicales pertinentes),
* l’acceptation des CGV et du règlement intérieur du camp,
* le paiement intégral ou partiel selon les conditions prévues.
Un e-mail de confirmation est envoyé une fois l’inscription validée.
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4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et en dollars TTC (toutes taxes comprises) sur le Site. Les prix peuvent varier selon les sessions, la durée ou les prestations incluses.
Lhcamp.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.
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5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
* en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal…),
* par virement bancaire,
* exceptionnellement par chèque (sous conditions).
Des facilités de paiement peuvent être proposées : échelonnement ou acompte, selon les cas.
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6. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, **le droit de rétractation ne s’applique pas** aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée (ex : camps de vacances).
Cependant, des conditions d’annulation sont proposées :
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7. Conditions d’annulation
* Annulation plus de 30 jours avant le début du camp : remboursement à 80% (20% de frais de dossier retenus).
* Annulation entre 15 et 30 jours avant : remboursement à 50%.
* Annulation moins de 15 jours avant : aucun remboursement (sauf cas de force majeure avec justificatif médical ou administratif).
Tout remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours maximum.
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8. Assurance et responsabilité
Le camp souscrit une assurance responsabilité civile pour l’encadrement et les activités proposées. Il appartient aux parents de souscrire une assurance individuelle accident ou scolaire si nécessaire.
L’organisateur ne peut être tenu responsable :
* en cas de vol ou de perte d’objets personnels,
* en cas d’informations erronées ou incomplètes fournies à l’inscription.
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8 bis. Clause de non-responsabilité médicale – Services de remise en forme et massages
Les prestations de remise en forme (accompagnement physique personnalisé, renforcement musculaire, étirements, etc.) ainsi que les massages de récupération sont proposées dans un objectif de bien-être, de prévention et d’accompagnement sportif.
Ces services ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, une kinésithérapie ou une prise en charge thérapeutique.
L’utilisateur (ou son représentant légal) reconnaît :
* que les prestations sont pratiquées dans un cadre de bien-être et de confort uniquement,
* qu’il est de sa responsabilité de signaler toute condition médicale, blessure ou contre-indication préalable à la participation,
* que Looney Hoops Camp et ses prestataires ne sauraient être tenus responsables en cas de réaction indésirable ou aggravation d’un état de santé non signalé.
Une décharge de responsabilité pourra être demandée avant la participation à ces services. En cas de doute médical, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute pratique.
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9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des inscriptions et ne sont jamais cédées à des tiers.
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10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, les logos, photos, vidéos et documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
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11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.